Droit de la santé

• Responsabilité civile et administrative des établissements de soins et professionnels de santé
• Indemnisation de l’aléa thérapeutique
• Infections nosocomiales
• Instances disciplinaires
• Hospitalisations sous contrainte

Responsabilité civile et administrative des établissements de soins et professionnels de santé

Maître Elisa FUMAGALLI est titulaire d’un Master II droit de la santé et d’un DU de Responsabilité médicale.

Cela lui permet d’intervenir à vos côtés dans le cadre des procédures visant à mettre en cause la responsabilité (pénale, civile ou administrative) des établissements de soins.

À ce titre, elle conseille les patients estime victimes d’une « erreur médicale » (accident médical fautif) dans la mise en place de la saisine du Tribunal Administratif ou du tribunal Judiciaire compétents.

Elle conseille également dans le cadre de la procédure amiable de saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation, dans laquelle elle accompagne ses clients en expertise et en audition.

Elle conseille également les patients dans le cadre d’un dépôt de plainte en matière pénale et du suivi des procédures (juge d’instruction, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises …)

Indemnisation de l’aléa thérapeutique

Le cabinet livrait un conseil éclairé et une assistance active devant la commission de conciliation et d’indemnisation ainsi que dans les procédures concernant l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux).

Infections nosocomiales

Si l’expertise sollicitée met en exergue l’existence d’une infection nosocomiale, le cabinet saura vous conseiller au mieux sur l’orientation de la procédure.

Instances disciplinaires

Le cabinet intervient régulièrement devant les instances disciplinaires (conseil de l’ordre des médecins…) au soutien des intérêts des patients.

Nous évaluons ensemble l’opportunité de la mise en place d’une telle procédure et ses chances de succès au regard des dispositions applicables dans le code de déontologie des professionnels de santé concernés.

Hospitalisations sous contrainte 

Les trois Avocats du cabinet assistent les patients hospitalisés sous contrainte (soins psychiatriques à la demande d’un tiers, du représentant de l’Etat ou en cas de péril imminent) dans les audiences foraines devant le juge des libertés et de la détention.

Les trois associées sont également membres du pôle des volontaires, constitué auprès de l’Ordre des Avocats pour intervenir sur commission d’office auprès des patients hospitalisés en psychiatrie.